Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.letabb.fr

Date de dernière mise à jour le 27 Juillet 2017

Article 1 – Site internet

Le taBB propose à la vente sur le site www.letabb.fr des articles en matières naturelles, confectionnés de façon artisanale.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros ht, sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

Si le client veut envoyer sa commande vers une autre destination que la France métropolitaine il est averti que des droits de douane ou autres droits d’importation sont susceptibles de lui être réclamés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la marque Le taBB. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le taBB se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. Cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande à condition qu’il soit disponible.

Les articles demeurent la propriété du TaBB jusqu’à leur paiement complet.

Dès que le client prend possession de sa commande, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet www.letabb.fr

Les informations contractuelles sont en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande du client.

Le taBB se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d’approvisionnement par exemple).

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet www.letabb.fr suppose l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir pris parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse courriel de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement de vos achats s’effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou grâce au système sécurisé Paypal.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un avis de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Il n’est besoin de fournir aucun justificatif, vous n’aurez pas de pénalité à payer.

L’article renvoyé le sera dans son emballage d’origine au complet (accessoires, notice). Dans ce cas votre responsabilité est engagée : tout dommage ou altération du produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le taBB procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas

  • aux biens confectionnés sur mesure ou à la demande précise du consommateur ou personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.letabb.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation d’une commande, vous serez informé par courriel et remboursé si vous avez déjà payé.

La marque Le taBB commercialise des produits artisanaux faits à la main et en séries limitées.

Article 8- Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard de livraison, vous serez prévenu par courriel.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné (dans l’état où vous l’avez reçu), échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courriel, téléphone ou lettre dans le délai de 30 jours de la livraison.

Article 10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque Le taBB ne saurait être engagée si vous envoyez ces produits à l’étranger sans respecter la législation locale en vigueur.

Le taBB ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la marque le taBB ne saurait être engagée en cas de pannes ou de dérangements liés au réseau internet.

Article 11- Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 12- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Le taBB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser même partiellement des éléments du site.

Le taBB collecte les informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles seront conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et complémentaires.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 13- Archivage preuve

Le taBB archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du taBB seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.